Bonne année bitcoin [1] ?
Par Axel GASSER, Consultant externe de la Chaire de recherche sur les contrats intelligents et la chaine de blocs – Chambre des notaires du Québec
Doctorant à l’Université de Perpignan sous la direction du professeur Jean-Marc Moulin
Membre du Centre de droit économique et du développement : EA UPVD 4216
Le pic du bitcoin. Après la crise de la Covid-19 qui a induit la terrible récession que l’on a constatée en 2020 [2], rapidement endiguée virtuellement et temporairement par l’action de la Banque Centrale pour la sphère financière en Europe à travers la diminution des TLTROs [3] ou encore via la mise en place du PEPP [4], la crise économique est bien réelle pour les professionnels que les gouvernements ont qualifiés de « non essentiels [5] ». En effet, la Banque de France vient d’annoncer une chute du PIB français de plus de 10% en 2020 alors que la Banque du Canada fait état d’une baisse de 15 à 30% par rapport à l’année précédente [6].
En cette fin de même année, l’on assistait à la plus haute valorisation du bitcoin sur les marchés d’échange :
Le jeton créé par Satoshi Nakamoto [9] - valorisé pour la première fois à 1 centime de dollar américain en 2009 [10] et évalué au 6 janvier 2021 à environ 34 000 $ - a donc bénéficié d’une augmentation de 339 999 900%, ce qui a occasionné quelques heureux, notamment les frères Winklevoss [11].
La réputation du bitcoin. S’il est à rappeler que le bitcoin a été victime de son succès notamment en occasionnant des vols sur des plateformes client-serveur [12], certes dans une mesure toujours moins grande que les dégâts du hameçonnage à la carte bleue [13], la comparaison entre les espèces fiduciaires et le BTC est d’autant plus idoine que le BTC, comme le paiement en espèces, demeure une source de financement de projets potentiellement illicites. L’affaire Silkroad en est le triste témoin historique [14]. En l’espèce, accuser le moyen de paiement utilisé pour financer une entreprise illégale reviendrait à faire le procès des billets de banque dans le financement de l’économie souterraine.
L’encadrement souple du BTC. Fort heureusement, dès 2018, Bruno Lemaire, conscient du potentiel de Bitcoin, annonçait vouloir faire de Paris la place principale des levées de fonds en cryptoactifs du monde [15]. À travers une modification du règlement général de l’AMF impulsée par la loi Pacte [16], un régime fiscal calqué sur le Plan épargne action [17] et une réglementation du statut des intermédiaires dans le monde crypto [18], le premier cadre juridique a été pensé pour accueillir les jetons numériques dans l’Hexagone. En somme, une liste comprenant les détenteurs du visa optionnel de l’AMF ainsi qu’une liste noire des levées de fonds douteuses étaient proposées aux investisseurs [19].
L’encadrement strict du BTC. Cependant, parce qu’ils auraient permis le financement du terrorisme dans une affaire récente [20], Bruno Lemaire est venu annoncer en décembre dernier la modification du régime des échangeurs de cryptoactifs par arrêté en assimilant ces derniers à des établissements financiers soumis aux règles de lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme [21]. Ce nouveau régime paraît aller à rebours des avancées dans le domaine de l’acceptabilité sociale des jetons puisque la loi Pacte est venue permettre aux assureurs d’investir dans les cryptoactifs [22] pour les produits d’assurance vie. Le ministre a dès lors été vertement critiqué par les professionnels du secteur de la chaîne de blocs [23]. Concrètement, les nouvelles règles imposent aux plateformes d’exiger la communication d’une identité bancaire SEPA (Single Euro Payments Area), excluant de facto les clients non européens des plateformes françaises comme Zebitex. Or, la véritable plus-value du système de paiement Bitcoin réside dans le transfert de valeurs sans intermédiaire bancaire à travers la planète. En somme, par l’entremise d’une réglementation stricte, Bruno Lemaire fait reculer l’acceptabilité sociale des cryptoactifs et prive le Trésor Public de nombreuses plus-values taxables sur cession de jetons à hauteur de 30%. Dans la même veine, il est à rappeler que ce début d’année 2021 coïncide avec l’entrée en vigueur de l’article 1649 Bis du CGI, lequel impose de déclarer ses comptes d’actifs numériques [24] à l’étranger sous peine d’amende [25]. Cependant, comme le rappelait Jean-Michel Mis [26], « l'apparition de moyens de paiement nouveaux, potentiellement concurrents ou complémentaires de la monnaie émise par les banques centrales et distribuée par les banques commerciales, donne tout son intérêt à une réflexion sur la mise en place de « monnaies » digitales émises par les banques centrales ». À ce titre, l’expérimentation de l’euro numérique [27] s’avère plus que nécessaire notamment pour permettre une imposition plus aisée des plus-values réalisées après un échange cryptoactif contre bien meuble lorsque la valeur dudit actif a cru entre l’acquisition et la cession [28].
Le Politique du BTC. À la vérité, Bitcoin est un projet qui ne peut cacher sa dimension politique même si celui-ci peut échapper aux spéculateurs primaires sur les marchés secondaires. Dans sa bible, le livre blanc du Bitcoin [29], Nakamoto explique les errements du système financier classique qu’il pense pouvoir corriger à l’aide de ce nouveau système financier alternatif et décentralisé, le Bitcoin. Pour rappel, le premier bloc de la chaine incluait cette information : « The Times 03 / Jan / 2009 Chancelier sur le point du deuxième sauvetage des banques [30]». Il était évidemment fait référence au système des réserves fractionnaires qui permet aux banques privées de prêter de l’argent qu’elles n’ont pas en suivant la politique monétaire d’une Banque Centrale. Si la création monétaire, bien qu’encadrée par les Banques centrales est privée, il apparait difficile de justifier l’absence de concurrence monétaire dans un marché pensé pour être dans une concurrence pure et parfaite [31].
La qualification du BTC. Mais au fond, qu’est-ce que Bitcoin ? Une cryptomonnaie [32] ? Une cybermonnaie [33] ? Une monnaie [34] ? Un bien-meuble incorporel [35] ? Un actif numérique [36] ? Un jeton ? Une donnée ? Au fond, la meilleure façon d’appréhender Bitcoin est de distinguer le système Bitcoin du jeton bitcoin.
Le système Bitcoin est un système de paiement en pair à pair contrairement au système international financier [37] basé sur le système bancaire qui est dit client-serveur. Une autre summa divisio permet d’inclure le système de paiement Bitcoin dans les outils de la finance alternative, pour l’heure complémentaires au système financier classique ayant recours au mode bancaire. En effet, ce que le monde crypto a appelé la Dé-fi ou finance décentralisée n’est en réalité qu’un pan du domaine de la Finance alternative [38].
Le transfert de BTC. Lorsque Monsieur X envoie 10€ par virement bancaire à Monsieur Y, il ordonne à sa banque de transmettre les fonds disponibles sur son compte de dépôt à hauteur de 10€ sur le compte de dépôt de Monsieur Y par l’entremise d’un moyen de paiement (chèque, carte bancaire, virement SEPA). Dans le monde de la chaine de blocs, Monsieur X 2.0 envoie 0,000035BTC (Soit 35 satoshis, soit 10€) de son portefeuille numérique, de préférence froid, sur le portefeuille numérique de Monsieur Y 2.0. L’opération consiste alors cette fois en une transmission de l’adresse BTC du portefeuille de Monsieur Y 2.0 à Monsieur X 2.0, lequel va, par l’entremise d’un échangeur (Mode client-serveur), et/ou par le recours à la validation collective des clients-mineurs du système Bitcoin (Mode pair à pair), donner l’ordre au réseau de valider la transaction réalisée.
Le schéma de Satoshi Nakamoto est en ce sens éloquent [39] :
La monnaie BTC ? Le jeton BTC, ou bitcoin n’est au fond qu’une donnée numérique dont le transit est sécurisé par la puissance collective du réseau qui la mine et qui permet de lui attribuer des qualités plus proches de l’or que n’en a l’euro ou le dollar, par une programmation de rareté symbolisée par le Halving [40]. Si juridiquement, il s’agit d’un bien meuble incorporel, il est un actif pour la sphère économique et sa fonction principale d’échange lui permet d’être une quasi-monnaie exonérée de TVA [41]. Pour les juges commerciaux du tribunal de commerce de Nanterre, « le BTC est un bien meuble incorporel, non consomptible, car il ne se détruit pas par l'usage et non fongible, car il est individualisé par un code informatique unique [42] ».
Le BTC trop volatil ? Jean-Claude Trichet, ancien président de la Banque centrale européenne a récemment indiqué que selon lui, le bitcoin ne représentait rien et n’était pas une monnaie [43]. L’argument principal utilisé outre les sophismes sur les dangers du financement du terrorisme en cryptos plutôt qu’en espèces [44], repose sur l’absence de réserve de valeur du BTC, fonction cardinale d’une monnaie au sens Aristotélicien [45]. Sur la qualification du bitcoin de monnaie, il est à rappeler que la monnaie n’est pas un monopole d’État [46]. La monnaie de la France est l’euro et le code monétaire et financier impose aux commerçants d’accepter cette monnaie sur son sol. En revanche, il existe nombre de nombreuses monnaies locales complémentaires [47] qui, certes ne bénéficient pas du cours légal, c’est-à-dire qu’on ne peut les imposer aux commerçants, mais elles sont acceptées par les professionnels d’un territoire en vue de le dynamiser. Au fond, le qualificatif de monnaie importe peu en matière de commerce pour le bitcoin puisque rien n’interdit aux personnes d’échanger de la valeur par l’entremise d’un contrat d’échange. Proposez à votre épicier de payer vos courses avec des pièces d’or : celles-ci ne bénéficient pas du cours légal pourtant il est en droit de les accepter tout comme il est en droit d’accepter les jetons de BTC. Cela n’occasionne finalement qu’un bref changement comptable [48]. De surcroît, si la volonté du créateur de Bitcoin était d’imaginer un système de paiement où le nombre d’unités de valeur défini devait concurrencer le système des changes flottants dans lequel le nombre d’unités de valeur indéfini a pu occasionner la crise financière de 2008, peut-être qu’au sens de l’école Autrichienne [49], le BTC serait plus proche d’une monnaie que ne le sont le dollar et l’euro, ne serait-ce que par sa rareté programmée [50]. Comme le disait J-P Morgan, dont la société a bien cerné les atouts du BTC [51] :
« Only gold is money, everything else is credit ! »
Peut-être que Jamie Dimon remanierait sa citation [52] :
Only Bitcoin is money, dollar is debt.
Le BTC, la bonne monnaie ? En ce sens, la controverse que soulève Jean-Claude Trichet est déjà ancienne et opposait au siècle dernier les économistes Milton Friedman et Friedrich Hayek [53]. Cette concurrence monétaire que le second appelait de son souhait entre monnaies publiques et privées, rappelle étrangement la loi de Gresham [54] qui veut que la mauvaise monnaie chasse la bonne. Force est de constater que les euros et dollars sont dépensés plus que stockés au contraire de l’actif numérique bitcoin qui lui est bien plus stocké que dépensé. Dès lors, en suivant la loi de Gresham, il apparaît, si l’on considéra que le BTC puisse être comparé monétairement au Dollar, que les monnaies ayant cours légal chassent les cybermonnaies. En somme, les monnaies ayant cours légal seraient de mauvaises monnaies chassant potentiellement la bonne, le bitcoin.
Les smart contracts, enfants du BTC. Si bitcoin a été pensé pour être une monnaie, l’imagination des codeurs, qui, ne leur en déplaisent, ne supplantera jamais celle des juristes [55], a permis d’envisager une automatisation de programmes interopérables sur plusieurs serveurs par l’envoi d’un programme de transfert inclus dans un bloc sur une chaine. Sur les travaux de Nick Szabo [56], Vitaly Buterin a créé un nouveau système de paiement, l’Ethereum, qui a la particularité de pouvoir accueillir des programmes en sus des simples données de transaction. On a appelé ces programmes des smart contracts [57] qui ne sont en réalité que des dumb contracts, comme avait pu le montrer Jean-Christophe Roda [58] : « Le smart contract serait intelligent, ce qui semble induire que le contrat classique ne le serait pas. Implicitement, il y a dans les termes employés une critique de l'ancien monde contractuel, face à l'émergence d'une nouvelle façon de s'engager : plus rapide, moins coûteuse, automatique. Plus subtilement, c'est une vision particulière, et même une idéologie du contrat, qui est proposée. Elle vise certes à simplifier les rapports contractuels, mais en évinçant le juge ou les tiers, comme si ces derniers étaient nécessairement des empêcheurs de contracter en rond ». Le droit des contrats actuel permet d’envisager les règles des contrats dits intelligents comme des contrats cadres consentis préalablement, à l’exécution d’un contrat. En revanche, là où le bat blesse, c’est dans l’inexécution contractuelle [59] et sa sanction qui en découle de sorte que l’automatisation de l’exécution des stipulations contractuelles nécessite tout de même un oracle [60] pour garantir la liberté contractuelle des parties [61]. Si ce vaste domaine de recherche juridique est pris à bras le corps par les scientifiques [62], c’est parce qu’il permet des innovations infinies dans des domaines très variés tels que propriété intellectuelle [63], la chaîne d’approvisionnement [64], la finance alternative bien sûr ou encore le notariat [65].
Le BTC, à l’origine de l’oracle notarial ? À ce titre, la Chaire de recherche sur les contrats intelligents et la chaine de blocs - Chambre des notaires du Québec a récemment organisé un colloque pour entrevoir comment la chaine de blocs allait transformer le droit [66]. Depuis, la professeure Charlaine Bouchard, titulaire de ladite chaire, a prévu de lancer en 2021 un projet de chaîne de blocs notariale dans lequel les notaires, en qualité d’oracles, faciliteront les relations avec les usagers, notamment en leur permettant de sécuriser leurs cryptoactifs comme leurs biens testamentaires, et en organisant avec plus d’outils adaptés, l’accompagnement des justiciables en période de distanciation sociale.
En conclusion, bonne année à toi Bitcoin et même si bien malin est celui qui pourra prédire ton avenir, sache que tu as lancé dans ton sillage des jetons qui façonneront sans doute les relations humaines de demain. Maintenant, peut-on souhaiter une bonne année à l’un de tes enfants l’Ether ?
[1] Bitcoin représente le système de paiement en pair à pair, bitcoin est le jeton de ce système
[2] FMI, Perspectives de l’économie mondiale Avril 2020, [en ligne], disponible sur : https://www.imf.org/fr/Publications/WEO/Issues/2020/04/14/weo-april-2020
[3] BANK European Central, « ECB announces €750 billion Pandemic Emergency Purchase Programme (PEPP) » [en ligne], mars 2020, [consulté le 6 janvier 2021]. https://www.ecb.europa.eu/press/pr/date/2020/html/ecb.pr200318_1~3949d6f266.en.html
[4] BANK European Central, « ECB announces €750 billion Pandemic Emergency Purchase Programme (PEPP) » [en ligne], mars 2020, [consulté le 6 janvier 2021]. https://www.ecb.europa.eu/press/pr/date/2020/html/ecb.pr200318_1~3949d6f266.en.html
[5] VIGNAUD Marc, « Reconfinement : les conséquences économiques des annonces de Macron , Le Point, 28 octobre 2020, [en ligne], [consulté le 6 janvier 2021], disponible sur : https://www.lepoint.fr/economie/reconfinement-les-consequences-economiques-des-annonces-de-macron-28-10-2020-2398590_28.php
[6] BANQUE du Canada, « Rapport sur la politique monétaire », Avril 2020, [en ligne], [consulté le 5 janvier 2020], disponible sur : https://www.banqueducanada.ca/wp-content/uploads/2020/04/rpm-2020-04-15.pdf
[7] BANQUE de France, « Projections macroéconomiques », 13 Décembre 2020 , [Consulté le 5 janvier 2020], [en ligne], disponible sur : https://publications.banque-france.fr/projections-macroeconomiques-decembre-2020
[8] COINMARKETCAP, « Graphique du cours du Bitcoin », [en ligne], [consulté le 6 janvier 2021]. Disponible sur : https://coinmarketcap.com/currencies/bitcoin/
[9] NAKAMOTO Satoshi, « Bitcoin : un système de paiement électronique pair-à-pair », 31 octobre 2008, [en ligne], disponible sur : https://bitcoin.org/files/bitcoin-paper/bitcoin_fr.pdf
[10] NEWLIBERTYSTANDARD, « Taux de change 2009 - Nouvelle norme Liberty », [consulté le 6 janvier 2021], [en ligne], disponible sur : http://newlibertystandard.wikifoundry-mobile.com/m/page/2009+Exchange+Rate
[11] CAPITAL, « Les 10 personnes les plus riches en bitcoins et cryptomonnaies », sur Capital [en ligne], [consulté le 6 janvier 2021]. Disponible sur : https://photo.capital.fr/les-10-personnes-les-plus-riches-en-bitcoins-et-cryptomonnaies-27936#8-anthony-di-iorio-750-millions-a-1-milliard-de-dollars-480626
[12] DESHAYES Sylvain, « Bitcoin : 55 millions d’euros d’arnaques déclarées à l’Autorité des marchés financiers - Capital.fr », 18 avril 2009, [en ligne], [consulté le 6 janvier 2021], disponible sur : https://www.capital.fr/entreprises-marches/bitcoin-55-millions-deuros-darnaques-declarees-a-lautorite-des-marches-financiers-1335749
[13] OBSERVATOIRE de la sécurité des moyens de paiement, « Rapport annuel 2019 », p19, [consulté le 6 janvier 2021], [en ligne], disponible sur : https://www.banque-france.fr/sites/default/files/medias/documents/820124_osmp2019_web_vf.pdf
« La fraude sur les transactions de paiement et de retrait effectuées en France et à l’étranger avec des cartes françaises est en progression en 2019 (+ 7,1% par rapport à 2018) et s’élève à 470 millions d’euros »
[14] MICHELOTTI Laura, « Le fondateur de Silk Road, le « supermarché de la drogue », définitivement condamné à la prison à vie », Le monde, 1er juin 2017, [en ligne], [consulté le 04 janvier 2020], disponible sur : https://www.lemonde.fr/pixels/article/2017/06/01/le-fondateur-de-silk-road-le-supermarche-de-la-drogue-definitivement-condamne-a-la-prison-a-vie_5137343_4408996.html ; Voir aussi : Lequien Laurent, « Affaire Silk Road : le créateur de “l’eBay de la drogue” condamné (encore une fois) à perpétuité », La Tribune, 2 juin 2017, [en ligne], [consulté le 7 janvier 2021], disponible sur : https://www.latribune.fr/technos-medias/affaire-silk-road-le-createur-de-l-ebay-de-la-drogue-condamne-encore-une-fois-a-perpetuite-728607.html
[15] L. Boisseau, « EXCLUSIF Bercy veut faire de Paris la capitale des ICO », Les Echos, 15 mars 2018
[16] MOULIN Jean-Marc, « La loi Pacte organise le régime juridique des ICOs ; Note sous Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), Sénat, 12 février 2019 », Revue de Droit Bancaire et Financier, 1, janvier 2019, p. 68‑70.
[17] ASSEMBLEE NATIONALE, PLF POUR 2019 - (N° 1255), AMENDEMENT N°II-2523, adopté, 13 novembre 2018, [en ligne], [consulté le 4 janvier 2021], disponible sur : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/1255C/AN/2523.pdf
[18] FORUM Fintech ACPR AMF, Groupe de travail sur l’application des règles de LCB-FT au secteur des crypto-actifs, Compte-rendu des travaux, octobre 2020, [en ligne], [consulté le 1er janvier 2021], disponible sur : https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/medias/documents/20200929_forum_fintech_gt_lcb-ft_crypto_-_rapport_final.pdf
[19] AMF, « Mises en garde et listes noires des sociétés et sites non autorisés : Forex, options binaires, biens divers, produits dérivés sur crypto-actifs, usurpation... », [consulté le 7 janvier 2021], [en ligne], disponible sur https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/proteger-son-epargne/listes-noires-et-mises-en-garde
[20] RAYMOND Grégory, «Terrorisme et bitcoins vendus en bureaux de tabac : plongée au coeur d'un réseau djihadiste », Capital, 10 décembre 2020, [en ligne], [consulté le 6 janvier 2021], disponible sur : https://www.capital.fr/entreprises-marches/terrorisme-et-bitcoins-vendus-en-bureaux-de-tabac-plongee-au-coeur-dun-reseau-djihadiste-1388259
[21] L'article 4 étend aux services d'échange d'actifs numériques contre d'autres actifs numériques et aux plateformes de négociation d'actifs numériques l'obligation de respecter les mesures LCB-FT prévues par le code monétaire et financier. V. Ordonnance n° 2020-1544 du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques, JORF, 10 décembre 2020, disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=raRlE9gofcET7O-TJmpU4JJY5q0hBbKeRuS6MGrdKkw=
[22] COSTES Lionel, « “loi Pacte” : Le Bitcoin Dans Les Contrats D’assurance-vie… », | Actualités Du Droit ,Wolters Kluwer France, 14 avril 2019, [consulté le 6 janvier 2021], [en ligne], disponible sur : https://www.actualitesdudroit.fr/browse/affaires/assurance/21128/loi-pacte-le-bitcoin-dans-les-contrats-d-assurance-vie
[23] ADAN, « Nouvelle ordonnance : coup dur pour les crypto-actifs en France », le 10 décembre 2020, [consulté le 7 janvier 2021], [en ligne], disponible sur : https://adan.eu/actualites/contraintes-ordonnance-crypto; Voir aussi, TETEREL Nicolas, « A quoi joue Bruno le Maire avec le Bitcoin (BTC) ? », sur TheCoinTribune [en ligne], le 10 décembre 2020, [consulté le 7 janvier 2021], [en ligne], disponible sur : https://www.thecointribune.com/actualites/a-quoi-joue-bruno-le-maire-avec-le-bitcoin-btc/
[24] C’est le cas pour les comptes d’actifs numériques pour les 5 plus gros exchanges du monde (Coinbase, Huobi, Binance, OKEx et Kraken)
[25] DÉCLARATION PAR UN RÉSIDENT D’UN COMPTE D’ACTIFS NUMÉRIQUES OUVERT, DÉTENU, UTILISÉ OU CLOS À L’ÉTRANGER, N°3916BIS, [en ligne], disponible sur : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/3916-bis/2020/3916-bis_2975.pdf?fbclid=IwAR0sHi1ZSLJltLaW2ySxp02A_yaFDU-lV2_cEtl5aZY1O3F8kVa0PrZMgNk
[26] MIS Jean-Michel, « Cryptomonnaie : une régulation/réglementation « contre-nature » ou « naturellement indispensable » à son développement ? », Dalloz IP/IT, 10, octobre 2019, p. 549‑552.
[27] BANQUE DE FRANCE, Appel à candidatures - Expérimentations sur la monnaie numérique de la banque centrale, 27 mars 2020 [en ligne], [consulté le 7 avril 2020], disponible sur : https://www.banque-france.fr/en/financial-stability/market-infrastructure-and-payment-systems/call-applications-central-bank-digital-currency-experimentations
[28] BOI-RPPM-PVBMC-30-10 : « Les transactions portant sur les actifs numériques peuvent donner lieu au paiement de frais de transaction perçus par une plateforme d'échanges ou par les membres d'un réseau (appelés "mineurs") en contrepartie de la validation de ces transactions. Le paiement de ces frais de transaction peut s'effectuer au moyen d'actifs numériques. Or, dans ce cas ce paiement est la contrepartie d'un service fourni au cédant et constitue une opération imposable au sens du I de l'article 150 VH bis du CGI. Cela étant, à titre de mesure de simplification, il est admis, dans ce cas, que la cession en tant que telle ainsi que les différentes prestations de services liées aux frais perçus par les plateformes ou les "mineurs" soient assimilées globalement à une seule et même opération imposable au sens de l'article 150 VH bis du CGI, pour laquelle il appartient au contribuable de déterminer une seule plus ou moins-value » en ce sens, V. BOI-RPPM-PVBMC-30-20 au I-A-3 § 50
[29] NAKAMOTO Satoshi, Bitcoin : un système de paiement électronique pair-à-pair, 2008, [en ligne], disponible sur : https://bitcoin.org/files/bitcoin-paper/bitcoin_fr.pdf .
[30] REUTERS, « SAMEDI: CONSEILS ET COMMENTAIRES À LA PRESSE - La chancelière au bord du deuxième sauvetage des banques », 3 janvier 2009, [en ligne], [consulté le 4 janvier 2020], disponible sur : http://web.archive.org/web/20140309004338/http://uk.reuters.com/article/2009/01/03/idUKPTIP32510920090103
[31] HAYEK Friedrich, Pour une vraie concurrence des monnaies, PUF, 7 octobre 2015
[32] OFFICE QUEBECOIS DE LA LANGUE FRANCAISE, Cryptomonnaie, [en ligne], disponible sur : http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/ficheOqlf.aspx?Id_Fiche=26527257 ; « Monnaie virtuelle utilisée pour des échanges de biens ou de services, de pair à pair, généralement de manière indépendante du système bancaire ou de toute politique monétaire, et dont l'émission et les transactions reposent sur la technologie des chaînes de blocs. »
[33] COMMISSION d’ENRICHISSEMENT DE LA LANGUE FRANCAISE, Vocabulaire de l’informatique (listes de termes, expressions et définitions adoptés), JORF n°0121 du 23 mai 2017 et texte n° 20 : « Monnaie dont la création et la gestion reposent sur l'utilisation des techniques de l'informatique et des télécommunications. Note :
1. Certaines cybermonnaies sont convertibles en monnaie régalienne via des plateformes d'échanges. 2. La cybermonnaie ne doit pas être confondue avec la monnaie électronique.3. Le bitcoin est l'une des principales cybermonnaies. 4. Les termes « monnaie virtuelle » et « cryptomonnaie » sont déconseillés. »
[34] GASSER Axel, « Cybermonnaie, fork, airdrop, monnaies : Quand le Code Napoléon qualifie les blocs du code Nakamoto », [en ligne], disponible sur : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02949262/
[35] CE, 26 avril 2018, n°417809, P, [en ligne], disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000036845274/
[36] LEGEAIS Dominique, « Blockchain et actifs numériques », LexisNexis, août 2019, disponible sur www.lgdj.fr/blockchain-et-actifs-numeriques-9782711030491.html ; V. Article 150 VH bis du Code général des impôts disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038612228/
[37] Même si le shadow banking y prend une part conséquente, en ce sens, V. ZRA Pierre-Marie, La finance de l’ombre à la lumière du droit économique [en ligne], These en préparation, Perpignan, 2019, [consulté le 8 janvier 2021]. http://www.theses.fr/s237799
[38] MOULIN Jean-Marc, NOWAK Maria Préfacier et BONNEAU Thierry Préfacier, « Droit de la finance alternative », Bruxelles, Belgique, Bruylant, 2017, 510 p.
[39] Ibid. Pour des tutoriels complets : https://www.pensezblockchain.ca/tutoriels
[40] SIMONIN Owen alias HASHEUR, « Qu’est-ce qu’un “Halving Day” et comment l’interpréter », Le journal du GEEK, 4 février 2020, [en ligne], [consulté le 2 janvier 2020], disponible sur : https://www.journaldugeek.com/dossier/halving-day-bitcoin-quoi-quand/
[41] CJUE 22-10-2015 aff. 264/14, Skatteverket c/David Hedqvist : RJF 1/16 no 105, [en ligne], disponible sur : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A62014CJ0264
[42] T.com Nanterre, aff.20 l 8F00466, 26 février 2020, disponible sur : https://distributedledgerlaw.org/wp-content/uploads/2020/04/Tribunal-de-commerce-de-Nanterre-26-February-2020-Bitspread-v-Paymium.pdf
[43] BOURSORAMA, «« Le #bitcoin ne représente rien du tout ; c’est un instrument utilisé pour le terrorisme, le crime organisé », TWITTER, [en ligne], disponible sur : https://twitter.com/Boursorama/status/1346866508450902019
[44] « EXCLUSIF – Amedy Coulibaly avait contracté un prêt de 6000 € qui aurait pu financer ses attentats », 14 janvier 2015, sur La Voix du Nord [en ligne], [consulté le 7 janvier 2021]. Disponible sur : https://www.lavoixdunord.fr/art/france-monde/amedy-coulibaly-avait-contracte-un-pret-de-6000-qui-ia0b0n2599793
[45] En effet, la monnaie a trois fonctions : unité de compte, réserve de valeur et intermédiaire des échanges depuis les écrits d'Aristote (Aristote. Éthique à Nicomaque, Flammarion, 1997). Or, les cryptoactifs, de par leur forte volatilité, ne peuvent à ce jour remplir la fonction de réserve de valeur, hors le cas particulier du qualificatif de stablecoin, adossé à une monnaie ayant cours légal.
[46] LAINE Mathieu, « La monnaie privée », RTD Com. [en ligne], 2004 p.227, [consulté le 24 mars 2020]
[47] Pauline Pailler, « Financement s’appuyant sur la mise en place de monnaies alternatives ». Droit de la finance alternative sous la direction du professeur Jean-Marc Moulin, Bruylant, Juin 2017, p191 à 212.
[48] DUSSER Claire, « L’ANC précise les grands principes de comptabilisation des crypto-actifs chez les émetteurs et les détenteurs », Option finance, 11 mars 2019, [en ligne], disponible sur : [consulté le 7 janvier 2021]. https://www.optionfinance.fr/droit-affaires/entreprise-expertise/comptabilite/lanc-precise-les-grands-principes-de-comptabilisation-des-crypto-actifs-chez-les-emetteurs-et-les-detenteurs.html Cependant, une telle opération engendrerait théoriquement une imposition sur l’échange au sens de l’article 150 VH Bis du CGI, III, B
[49] L. Von Mises, « L'action humaine », PUF, Libre Echange, Paris 1985, p. 500 : « Des créances pour une quantité de monnaie définie, payables et recouvrables sur demande, contre un débiteur dont la solvabilité et l'intention de payer ne font aucun doute, rendent à l'individu tous les services que la monnaie peut rendre, pourvu que toutes les parties avec lesquelles il peut opérer des transactions soient parfaitement au courant des qualités essentielles ci-dessus des créances en question : exigibilité quotidienne, solvabilité et intention de payer indubitables du débiteur. Nous pouvons appeler de telles créances des substituts monétaires, puisqu'elles peuvent pleinement remplacer la monnaie dans l'encaisse de l'individu ou de la firme. Les caractères techniques et légaux des substituts de monnaie ne sont pas du ressort de la catallactique. Un substitut monétaire peut être concrétisé par un billet de banque, ou un dépôt à vue auprès d'une banque honorant les chèques (monnaie — chèques ou monnaie bancaire), pourvu que la banque soit en mesure d'échanger à vue et sans frais le billet contre la monnaie vraie. »
[50] Il existera à l’aboutissement de la chaîne, 21 millions de BTC d’ici approximativement 2140
[51] Le Club du Bitcoin, «Pourquoi JPMorgan vise 146.000 dollars sur le Bitcoin », CAPITAL, 5 janvier 2021, [ligne], [consulté le 5 janvier 2021], disponible sur : https://www.capital.fr/entreprises-marches/bitcoin-jpmorgan-affiche-un-objectif-de-cours-de-146-000-dollars-a-long-terme-1390025?amp
[52] MITCHELL Kelly, Gold Wars: The Battle for the Global Economy, Clarity Press, Inc, 2013, p15
[53] FISHER Stanley, «Friedman contre Hayek sur l'argent privé: essai de révision », Journal of Monetary Economics 17, mai 1986, p.433-439, [en ligne], [consulté le 22 décembre 2020], disponible sur : https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/030439328690067X
[54] HAYEK Friedrich August, « VI. Bien comprendre la loi de Gresham », dans : , Pour une vraie concurrence des monnaies. sous la direction de Hayek Friedrich August. Paris cedex 14, Presses Universitaires de France, « Hors collection », 2015, p. 63-66. URL : https://www-cairn-info.ezproxy.univ-perp.fr/pour-une-vraie-concurrence-des-monnaies--9782130607281-page-63.htm
[55] GIRAUDOUX Jean, La guerre de Troie n’aura pas lieu, Urban Delphine (éd.), Paris, France, Flammarion, 2018, 195; 8 p. : « Mon cher Busiris, nous savons tous ici que le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination. Jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité »
[56] SZABO Nick, Smart Contracts : Formalizing and Securing Public Networks, First Monday, sept. 1997, n° 9.
[57] Programme dont le code est inscrit dans une chaîne de blocs et dans lequel est défini un ensemble d'instructions qui s'exécutent de manière automatique lorsque certaines conditions sont réunies. « Contrat intelligent », [consulté le 7 janvier 2021]. http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/ficheOqlf.aspx?Id_Fiche=26544786 ; Voir aussi CATTALANO Garance, « Smart contracts et droit des contrats », AJ contrat, 2019. 32Voir aussi CATTALANO Garance, Smart contracts et droit des contrats, AJ contrat, 2019. 32
[58] RODA Jean-Christophe, « Smart Contracts, Dumb Contracts ? », Dalloz IP/IT, 7, juillet 2018, p. 397‑402.
[59] Drillon, Sébastien. « La révolution Blockchain » [2016] RTD com 893.
[60] POLROT Simon, « Les Oracles, lien entre la blockchain et le monde », Ethereum France, [en ligne], [consulté le 20 décembre 2020], disponible sur : https://www.ethereum-france.com/les-oracles-lien-entre-la-blockchain-et-le-monde/
[61] En ce sens, MEKKI Mustapha, « Le contrat, objet des smart contracts (partie 1) », Dalloz IP/IT, 7, juillet 2018, p. 409‑417. Voir aussi, LEGEAIS Dominique, « Blockchain et actifs numériques », LexisNexis, août 2019, p.95 à 133, disponible sur www.lgdj.fr/blockchain-et-actifs-numeriques-9782711030491.html
[62] FAVREAU Amélie, Présentation du projet de recherche sur les smart contracts, Dalloz IP/IT 2019. 33
[63] MERABET Samir, « Blockchain, preuve et propriété intellectuelle », Propriétés Intellectuelles (PI), 77, octobre 2020, p. 22‑28.
[64] Blockchain France, « Blockchain, logistique et supply chain : panorama des possibilités », publié le 23 août 2017, [consulté le 7 janvier 2021], [en ligne], disponible sur https://blockchainfrance.net/2017/08/23/blockchain-logistique-et-supply-chain-panorama-des-possibilites/ C’est exactement ce qu’a réalisé IBM pour le petit Lu. Lorsque les consommateurs scannent le QR CODE sur le paquet, ils verront apparaître les données de traçabilité d’agriculture biologique.
[65] BAYERLAIT Marie-Josée, « Le Quebec étudie les smart contracts et la blockchain sous l'angle du droit », Cyptoast, 10 juin 2020, [en ligne], [consulté le 10 décembre 2020], disponible sur : https://cryptoast.fr/le-quebec-etudie-les-smart-contracts-et-la-blockchain-sous-langle-du-droit/
[66] Bouchard Charlaine, « Comment la chaîne de bloc va transformer le droit », Yvons Blais, octobre 2020, 304 p.