La « Tokenisation » des ressources naturelles : Une opportunité ou une menace pour les pays en voie de développement ?Le cas de la République Centrafricaine
Par Yassine El Bahlouli – Chercheur Doctoral à l’Université Laval.
Qu’est-ce que la Tokenisation ?
La tokenisation, qui repose sur la technologie de la chaine de blocs, offre la possibilité de représenter et de donner une valeur tangible à des biens réels dans un contexte digital [1]. En enregistrant les détails d’un bien et ses droits dans un token, la tokenisation simplifie la gestion et la transmission de ces biens avec d’autres parties de manière immédiate et fiable.
Guin affirme dans le même sens que la tokenisation est un processus de sécurisation des données qui utilise la technologie de la chaine de blocs [2]. L’utilisateur reçoit un token (ou jeton en français), qui peut être échangé ou stocké comme un actif numérique.
La firme d’avocats Beaubourg confirme que : « Lorsqu’on parle de tokenisation, on parle de tout le processus d’inscription d’un actif sur un token et de son enregistrement sur la chaine de blocs. L’enregistrement sur la chaine de blocs permet de garantir l’unicité et la propriété de ce token. Le fait de tokeniser un actif permet de faciliter les échanges entre les individus [3]. »
Plus important encore, les jetons agissent désormais comme des certificats numériques de propriété ou de droit, permettant une émission, une propriété et un transfert d’actifs plus rapides et plus efficaces, tout en augmentant la liquidité et l’accessibilité [4].
Ci-après, une liste non exhaustive d’exemples de tokenisation [5].
Œuvres d’art : Souvent associée aux NFT (jetons non fongibles), la tokenisation permet de créer une représentation numérique unique d’une œuvre d’art, facilitant la propriété et la traçabilité.
Actions de société : Les actions d’une entreprise peuvent être tokenisées, permettant aux investisseurs de détenir des parts sous forme de jetons, simplifiant ainsi le processus d’échange et de transfert de propriété.
Terrains : La tokenisation de terrains implique la représentation numérique de droits de propriété sur des biens fonciers, offrant une alternative numérique à la propriété traditionnelle.
Biens immobiliers : Des propriétés immobilières peuvent être tokenisées, permettant aux investisseurs de détenir des fractions de propriété sous forme de jetons, ce qui facilite la diversification des investissements immobiliers.
La tokenisation élargit les possibilités d’investissement en convertissant des actifs traditionnels en formes numériques fractionnées, offrant des avantages tels que la liquidité accrue, la facilité de transfert et la transparence de la propriété.
… Et la « Tokenisation » des ressources naturelles ?
Selon Brickken, la tokenisation des ressources naturelles propose une approche novatrice pour convertir les droits de propriété des actifs physiques en jetons numériques échangeables via une chaine de blocs [6]. Ce processus offre une voie sécurisée et transparente, permettant aux individus de participer à l’achat, à la vente et à l’échange d’actifs tels que des forêts, des droits d’eau, des minéraux et d’autres ressources précieuses.
En embrassant la tokenisation des ressources naturelles, il y a une opportunité de remodeler la gestion et la distribution des ressources, contribuant ainsi à créer un monde plus équitable et durable.
Pour Lawrence, la tokenisation des ressources naturelles implique la conversion des droits de propriété sur des actifs physiques tels que les forêts, les droits sur l’eau, les minéraux, le pétrole et le gaz en jetons numériques échangeables sur un réseau de chaine de blocs [7]. Bien que le concept de tokenisation soit déjà utilisé dans le secteur financier pour représenter la propriété d’actifs, la technologie de la chaine de blocs offre de nouvelles possibilités pour symboliser en toute sécurité les ressources naturelles.
Cette conversion des actifs naturels en actifs cryptographiques sur des chaines de blocs décentralisées permet la création d’une identification unique et transparente pour éviter la double dépense des actifs, l’accès instantané aux marchés mondiaux grâce aux transactions sans frontières, une liquidité améliorée facilitant la négociation, l’utilisation des actifs tokenisés comme garantie pour des produits financiers, et enfin, une vérification ouverte par un tiers de la qualité des actifs, ajoutant des données de vérification et de qualité sur la chaine de blocs [8].
Le cas de la République centrafricaine :
La nouvelle Loi sur la tokenisation des ressources naturelles en République centrafricaine a été adoptée par l’Assemblée nationale et permet aux investisseurs d’acquérir des actifs tels que les terrains et les concessions minières en utilisant des cryptomonnaies [9].
Cependant, certains parlementaires de l’opposition ont dénoncé le gouvernement pour avoir « organisé le bradage des ressources naturelles de notre pays à l’ensemble de la population mondiale » [10].
Il est également important de noter que certains arguments ont été avancés contre la tokenisation des ressources naturelles centrafricaines, notamment le fait que cela pourrait être contraire à la Constitution [11].
Selon Ebogo, certains Centrafricains estiment que la recherche d’investisseurs en cryptomonnaies et la commercialisation des terrains et des ressources naturelles par le biais d’un univers parallèle virtuel constituent une braderie incontrôlée [12].. De plus, il est souligné que la Constitution de la République centrafricaine stipule que la protection de l’environnement et les régimes domaniaux, fonciers, forestiers, pétroliers et miniers relèvent du législateur et que l’Exécutif est radicalement incompétent pour édicter de telles règles [13]. Par conséquent, certains considèrent que les actes du Président de la République qui organisent la vente du sol et du sous-sol centrafricains sont contraires à la Constitution.
A mon avis, il est possible que des solutions supplémentaires soient proposées. En général, les solutions pourraient inclure des mesures visant à renforcer la réglementation et la supervision des activités de tokenisation, à garantir la transparence et la responsabilité dans la gestion des ressources naturelles, à impliquer les communautés locales dans les décisions relatives à l’exploitation des ressources naturelles, et à promouvoir des pratiques durables et respectueuses de l’environnement.
La tokenisation des ressources naturelles est un sujet relativement nouveau et en évolution rapide, des expériences récentes ont vu le jour au Canada, en Australie et aux États-Unis. Un échange d’expériences et de savoir entre les pays se veut important afin de réussir ce processus et constituer une base de données de « Best Practices » en la matière.
[1] Amaury Laurendeau, « Tokenisation : Concept Et Perspectives Pour Les Entreprises », Le blog du dirigeant (7 décembre 2021), en ligne (blogue) : < leblogdudirigeant.com/quest-ce-que-la-tokenisation/#tokenisation-de-multiples-cadres-dutilisation>.
[2] Alexandre Guin, « Tokenisation : définition, pourquoi tokéniser. », Journal du net (1 février 2022), en ligne : < journaldunet.fr/patrimoine/guide-des-finances-personnelles/1504877-tokenisation/>.
[3] Rayan Benfedda, « Tokenisation : définition, enjeux et fonctionnement », Beaubourd Avocats (2 août 2022), en ligne : <beaubourg-avocats.fr/tokenisation/>.
[4] Damilola Lawrence, « Is tokenization of natural resources the future of global economy », Cryptopolitan (31 juillet 2023), en ligne: < cryptopolitan.com/is-tokenization-of-natural-resources/>.
[5] Amaury Laurendeau, supra note 1.
Rayan Benfedda, supra 3.
[6] Brickken, « Unlocking the Potential of Natural Resource Tokenization », Brickken (22 mai 2023), en ligne : < medium.com/@BrickkenSTO/unlocking-the-potential-of-natural-resource-tokenization-e003ffd5b283>
[7] Damilola Lawrence, supra note 4.
[8] European Digital Assets Exchange (s. d.). Natural Resources and Tokenization, en ligne : < edsx.ch/natural-resources-and-tokenization/>.
[9] Daniel Ebogo, « RCA : Une loi sur la « Tokénisation » des ressources naturelles », Droit-Médias-Finance volume : numéro 9 (septembre-octobre 2023) à la p 30.
[10] Ibid à la p 30.
[11] Ibid à la p 31.
[12] Ibid à la p 30.
[13] Ibid à la p 31.